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Beaucoup de traders ayant engrangé une certaine expérience dans le trading envisagent d’en faire une activité professionnelle plus pérenne. Une des étapes pour se faire, est la création d’une entreprise de trading. Voici ce qu’il faut savoir avant de commencer.
Les Premières Démarches pour Créer une Entreprise de Trading
Avant tout, notons qu’il s’agit ici de la création d’une entreprise de trading pour compte propre. C’est-à-dire gérer son propre argent dans un cadre professionnel.
L’activité de trading pour compte de tiers, c’est-à-dire, gérer l’argent d’autrui, nécessite en effet des autorisations supplémentaires préalables. Si c’est votre cas, il faut commencer par contacter l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) pour obtenir les autorisations nécessaires.
Il en sera de même si vous souhaitez également offrir des services de Conseil en Investissement Financier.
Trader à son compte ne nécessite par contre aucune autorisation particulière.
Ensuite, il faudra se rapprocher du Centre des Formalités des Entreprises (CFE) de la Chambre du Commerce et de l’Industrie (CCI) de votre Département. C’est l’organisme qui va traiter votre demande de création d’entreprise et se chargera de vous enregistrer auprès des autres organismes (Sécurité Sociale, Retraite, URSSAF, Tribunal du Commerce, INSEE…).
Le CFE répondra notamment à toutes vos questions concernant la création d’entreprise, et organise régulièrement des conférences de formation et d’information.
L’enregistrement doit se faire dans la limite de 30 jours avant ou après le début de l’activité. Même s’il est possible de créer son entreprise à une date qui dépasse la date de début d’activité, il est préférable d’éviter de faire cela.
Voyons maintenant les principaux éléments que vous devrez avoir en tête pour vous lancer dans la création de votre entreprise de trader.
Choisir la Structure Juridique de son Entreprise de Trading
Commençons par souligner que le statut d’Auto-entrepreneur n’est pas possible pour une activité de trading pour compte propre. La création d’une entreprise de trading est donc nécessaire.
Parmi les statuts juridiques qui existent en France, ceux d’Entreprise Individuelle (EI) ou d’Entreprise Individuelle à Risque Limité (EIRL) semblent être les plus adaptés pour la création d’une entreprise de trading.
Ce statut ne sera pas possible si plus d’une personne est à la tête de l’entreprise. Si plusieurs personnes doivent s’associer, il faudra alors se tourner vers la création d’une société de trading pour compte propre.
L’EI (ou EIRL) est une entreprise personne physique, contrairement à une société qui est une entreprise personne morale. On l’appelle également entreprise en nom personnel.
Ainsi, l’Entreprise Individuelle n’a pas de patrimoine propre, car il est confondu avec celui de l’entrepreneur. L’EIRL est un statut légèrement différent, dans la mesure où il permet au trader créateur d’entreprise de protéger son patrimoine personnel, comme sa maison.
Cette forme juridique a notamment l’avantage d’être simple et économique à créer, et à gérer, en plus d’offrir une grande indépendance.
Le trader indépendant sera alors en Profession Libérale non réglementée, et Travailleur Non Salarié.
Bien Expliquer son Activité de Trader à la Création d’Entreprise
Parmi toutes les informations à fournir pour créer une entreprise de trading ou autre, il faut expliquer l’activité principale et les activités secondaires.
Pour éviter des incompréhensions et des erreurs de la part des différents organismes, il est préférable de bien expliquer son activité, et d’éviter des raccourcis comme trader ou trading pour compte propre.
En effet, tout le monde n’est pas familier avec le trading pour compte propre, et cela peut mener à des erreurs qui vous coûteront du temps et des efforts pour les rectifier plus tard.
Principalement, l’activité doit être suffisamment claire pour que l’INSEE vous attribue le code d’activité adéquat. Dans le cas du trading pour compte propre, il s’agit du code NAF/APE: 6619A, dénommé: Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier.
Par exemple, vous pouvez expliquer l’activité de trading à son compte comme: gestion de mon patrimoine mobilier personnel en Bourse.
En effet, mentionner la gestion de patrimoine mobilier aidera l’agent qui traite votre dossier à vous classer dans le bon code d’activité, et mentionner personnel d’expliciter que des autorisations de l’AMF ne sont pas nécessaires.
Autres Éléments à Retenir pour Créer une Entreprise de Trading pour Compte Propre
Quelle que soit votre situation familiale, en tant que trader pour compte propre vous acquitterez auprès de l’URSSAF les cotisations personnelles d’allocations familiales. En contrepartie, des prestations peuvent être versées par votre Caisse d’Allocations Familiales.
L’URSSAF recouvre également la CSG et CRDS, et la CFP (Contribution à la Formation Professionnelle).
A partir de Février 2020, la gestion quotidienne de votre couverture maladie-maternité est assurée par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie). Les cotisations obligatoires d’assurance maladie-maternité sont également perçues par l’URSSAF.
Pour toutes les questions qui touchent à la retraite (retraite de base + retraite complémentaire), à l’invalidité ou au décès, vous relevez des régimes gérés par les sections professionnelles de la CNAVPL (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales).
Vous versez vos cotisations auprès de la section professionnelle qui correspond à votre activité, en l’occurrence la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse).
Concernant la déclaration d’impôts, l’entreprise et le trader pour compte propre ne font qu’un dans le cas d’une EI. La totalité des bénéfices, appelés Bénéfices Non Commerciaux pour cette activité, est intégrée dans la déclaration de revenus personnelle du trader (ou du foyer fiscal), et soumise à l’impôt sur le revenu (IR).
En ce qui concerne la TVA, l’activité de trading pour compte propre est une activité non assujettie à la TVA. Il n’y a pas de déclaration de TVA à faire et donc aucune TVA à reverser. Les déductions de TVA ne sont donc pas possibles non-plus.
Enfin, même si cela n’est pas obligatoire dans le cadre d’une EI, il est fortement conseillé d’avoir un compte bancaire dédié à l’activité de l’entreprise de trading pour compte propre..
