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Votre projet de création d’une SAS (société par action simplifiée) est conclu et vous avez opté pour la création en ligne, deux possibilités se présentent à vous.
- Il est possible pour d’effectuer vous-même les démarches administratives avant de confier la finalisation de la création de l’entreprise au site spécialiste choisi.
- Vous pouvez également confier la totalité des démarches à un professionnel de la création de SAS en ligne. Découvrez dans cet article toutes les démarches pour la création effective de votre SAS en ligne.
Démarches à suivre pour la constitution d’une SAS
Plusieurs solutions ont été mises en place au cours des dernières années en vue de simplifier les démarches liées à la création d’une SAS en ligne. Il est donc possible de monter un dossier numérique et de le transmettre soit au greffe du tribunal du commerce au centre de formalités des entreprises CFE. Cette procédure simplifiée vous épargne toutes tracasseries liées à l’établissement des papiers pour la création d’une entreprise.
Vous devez remplir certaines formalités préalables à la création de votre SAS en ligne. Il s’agit principalement de :
- Rédiger les statuts ;
- Constituer le capital de la société par les apports en nature et les apports en numéraire ;
- Rédiger une demande d’immatriculation pour personne morale, puis la déposer au centre de formalité des entreprises ;
- Nommer un président, dans le cas d’une société à plusieurs, ainsi que les autres membres de l’équipe dirigeante ;
- Fournir les pièces justificatives obligatoires (pièces d’identité, document pour les locaux, casier judiciaire des associés) ;
- Publier l’avis de création de SAS dans les annonces légales.
Rédiger les statuts en ligne
Vous allez ensuite procéder à la rédaction des statuts de votre SAS en y notifiant toutes les mentions importantes telles que : l’objet social, les apports en nature et en numéraire, le siège social, les noms des dirigeants, et toutes les règles liées au fonctionnement de la société.
L’étape suivante consiste à la réalisation effective des apports en industrie, en nature et en numéraire. Si les apports en natures sont supérieurs à la moitié du capital social, l’évaluation d’un commissaire aux apports est nécessaire.
Procéder à la publication l’avis de constitution de votre SAS en ligne
C’est une étape obligatoire dans le cadre de la création d’une SAS en ligne. Votre projet de création doit figurer dans le journal des annonces légales du ressort (selon la localisation géographique de votre siège social). Le but est de rendre publique la constitution de votre SAS et d’en informer les différents associés. Cela se fait en ligne à travers le site web du journal chargé de la publication.
Constituer votre dossier d’immatriculation
Etant donné que le greffe doit être informé de votre décision de constituer une SAS en ligne, il est important de déposer votre dossier d’immatriculation sur son site. Pour cela, il faut prévoir les documents suivant :
- Un document servant de preuve d’occupation du siège social ;
- Le paiement des frais au niveau du greffe ;
- Une copie des pièces d’identité de chaque dirigeant ;
- 3 exemplaires signés de l’imprimé M0 ;
- Un exemplaire signé et daté des statuts ;
- Une preuve de la constitution du capital social ;
- La preuve d’une publication de l’avis de constitution.
Déposer le dossier d’immatriculation de votre SAS
La procédure est très simple ; en quelques clics, vous pouvez vous-même déposer le dossier. Vous pouvez effectuer vous-même cette démarche ou la confier à un professionnel. Si vous choisissez de le faire, allez sur le site du greffe et en quelques clics, vous pourrez effectuer la procédure.
Premièrement, créez un compte, puis fournissez toutes les informations demandées dans le formulaire en ligne. Joignez les pièces selon l’ordre proposé par le site, puis réglez les frais d’immatriculation par carte bancaire. Lorsque vous effectuer vous-même cette démarche, vous réalisez des économies sur les honoraires à reverser aux intervenants.
Vous recevrez ensuite un accusé de réception par courrier électronique pour notifier la prise en compte de votre demande d’immatriculation. Si toutes les informations données sont conformes, vous recevrez quelques jours plus tard la notification portant création et immatriculation de votre SAS.
