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Louer un appartement meublé pour un collaborateur ou pour soi-même lorsque qu’une expatriation impose de trouver un nouveau logement est souvent compliqué.
Pour cette raison, des sociétés immobilières telle que l’agence Paris Rental, dédiée à la location meublée haut de gamme pour les clients Corporate, soulagent les professionnels dans leur recherche d’un appartement de fonction en bail code civil.
Qui est concerné par la location meublée Corporate ?
La location Corporate avec Bail Code Civil est adaptée aux besoins des Entreprises et des Institutions Gouvernementales installées en France. Voici quelques exemples de situations dans lesquelles la location en bail code civil s’applique :
- Ambassades, Consulats, Chambres de commerces et autres Institutions Gouvernementales pour leur personnel diplomatique pendant la durée de leur mission à Paris..
- Organisations Mondiales telles que l’OCDE, l’Unesco, l’OTAN pour loger leurs ressortissants à proximité de leur travail..
- Entreprises Internationales pour la relocation d’un cadre de société expatrié, qu’il soit employé, collaborateur ou voyageur d’affaires, le temps d’une mission professionnelle de longue durée à Paris.
- Sociétés impactées par l’évolution politique du pays où elles sont implantées, et leurs employés rapatriés , ex: Brexit.
Bien que cette énumération soit longue, il convient de ne pas omettre les autres activités bénéficiant de la location de logements de fonction pour leurs collaborateurs.
Ce sont les banques, les instituts scientifiques ou les artistes du monde entier pour leurs projets à Paris.
La location d’un logement de fonction Corporate en bail code civil ?
Le bail code civil est un bail de “droit commun” dit “libre”, permettant aux partis de s’accorder sur les modalités du bail.
Il est à noter que le bail en code civil est soumis aux même conditions que le bail d’habitation pour les expertises techniques et énergétiques.
La location en bail code civil est sous le régime du droit général et comporte des exceptions prévues par la loi, les clauses abusives et les clauses pénales.
Hormis ces astreintes, le bail code civil n’a pas de réglementation spécifique comparé aux baux professionnels, commerciaux et d’habitation qui bénéficient d’une réglementation propre au bail utilisé.
L’avantage d’un bail code civil pour le propriétaire est qu’il peut louer son appartement selon la durée du bail correspondant à ses impératifs ; il peut également s’accorder avec la société locataire ou personne physique, si le locataire dérire une durée moindre ou plus longue.
Le locataire profite du bien pour son usage exclusif et devra le restituer dans l’état où il se trouvait lors de la prise de possession des lieux.
Comme pour tout bail, que ce soit une location court terme ou une location en résidence principale, le locataire pet donner son préavis à tout moment, en respectant la durée de préavis établie au bail. L’usage est de 1 mois.
L’utilisation d’un bail civil est souvent adoptée pour les cas où l’usage de l’appartement est contraire à sa nature, c’est le cas pour la location d’un bien d’habitation pour usage professionnel et d’un appartement corporate dit de fonction, dans le cas d’une société multinationale.
Les Avantages de l’Offre Corporate
– Pour les propriétaires d’appartements haut de gamme :
Les locataires des Sociétés et Institutions Gouvernementales présentent des garanties financières solides pour la location d’un appartement meublé de fonction.
De fait, organismes gouvernementaux ou entreprises se portent généralement garants du collaborateur et prennent souvent à charge la caution et le dépôt de garantie du logement de fonction.
Au risque de se révéler peu fiable aux yeux de leur entreprise, le locataire Corporate se révèle souvent plus soigneux que d’autres locataires.
En effet, la location d’un logement de fonction sous le régime du bail code civil est souvent liée à leur fonction professionnelle au sein de l’entreprise.
De plus, les locataires Corporate sont conscients que les sociétés qui les emploient n’aiment pas que les dépôts de garantie ne leur soient pas rendus en fin de location !
De même, une longue durée de location rassure les propriétaires. Généralement comprise entre 1 et 3 ans, voir 5 ans, elle correspond à la durée de la mission professionnelle du collaborateur.
Certains propriétaires optent pour une société immobilière de gestion locative, telle que Home Management, par exemple.
De cette manière, ils confient à un professionnel de la location meublée tout ou partie des contingences techniques, administratives et comptables liées à la location de l’appartement meublé.
Lorsque l’appartement de fonction est en gestion locative, les experts de la société de gestion mandatée deviennent le ou les interlocuteurs du “Locataire”, société ou personne physique.
– Pour les locataires Professionnels :
Au moment de leur recherche, les sociétés préparant l’expatriation professionnelle de leurs employés et collaborateurs ont tout avantage à utiliser les services d’une agence immobilière dédiée à la location meublée Corporate, telle que Paris Rental.
En effet, une agence experte en location meublée de fonction propose des prestations parfaitement adaptées aux sociétés dont les collaborateurs ne sont pas encore arrivés à Paris, ce qui leur fait gagner un temps précieux.
L’accompagnement de Paris Rental dans toutes les démarches administratives liées à la location de l’appartement de fonction permet aux responsables RH ou de direction de profiter des prestations de relocation Corporate.
Ces prestations assurent une ou plusieurs sélections d’appartements de standing proches du lieu de travail du collaborateur, des visites physiques ou virtuelles par vidéo, l’ouverture des contrats d’énergie et souscription d’assurance multirisques, ou encore l’organisation des Etat des lieux d’entrée et de sortie, pour une installation ou un départ sereins..
Ces prestations assurent une ou plusieurs sélections d’appartements de standing proches du lieu de travail du collaborateur, des visites physiques ou virtuelles par vidéo, l’ouverture des contrats d’énergie et souscription d’assurance multirisques, ou encore l’organisation des Etat des lieux d’entrée et de sortie, pour une installation ou un départ sereins..
En somme, la location meublée Corporate peut parfois s’avérer compliquée pour les sociétés et institutions gouvernementales souhaitant reloger un employé le temps d’une mission professionnelle de longue durée, mais grâce à ces conseils, votre prochaine recherche se déroulera dans les meilleures conditions.
