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La déclaration de tva est une obligation pour toutes les entreprises et tous les établissements concernés par cette opération imposable. La Taxe sur la Valeur Ajoutée désigne en effet un impôt indirect que le consommateur doit payer sur certains produits. Cette déclaration doit-être effectuée sur le site des impôts. Mais la question c’est : comment faire cette déclaration ?
Les essentiels à savoir sur la déclaration de tva
La TVA est donc la somme en plus que les clients paient en bénéficiant d’un service ou d’un produit en particulier. Ce n’est qu’une petite somme, mais elle n’est pas sans impact sur le chiffre d’affaires de l’entreprise.
De ce fait, il est nécessaire de faire une déclaration claire auprès des impôts. Mais avant toute chose, il est nécessaire de connaître le régime qui encadre votre activité. Généralement, trois grandes familles de régimes existent, à savoir le régime simplifié, le régime normal et la franchise en base.
Sachez alors que votre régime dépend grandement de la nature de votre activité, c’est-à-dire si vous êtes un prestataire de service ou bien si vous êtes un commerçant spécialisé dans la vente des marchandises en particulier. Votre chiffre d’affaires a également un impact sur ce régime.
De manière plus générale, le régime de la TVA va de pair avec le régime d’imposition des bénéfices. Toutefois, vous avez toujours la possibilité de choisir un autre régime selon la situation de votre entreprise. Certains prestataires choisissent même de dissocier les deux régimes pour qu’il soit plus adapté à votre situation. Il est nécessaire de s’y pencher sérieusement avant d’opter pour un régime en particulier.
Déclarer sa TVA en fonction de son régime
Les auto-entrepreneurs et les entreprises ayant un chiffre d’affaires hors taxes qui ne dépassent pas les 82 000 euros pour les ventes de marchandises et 32 900 euros pour les prestations de services sont concernés par le régime de franchise de base. Ce type d’entreprise est exempté de la déclaration de tva. Elles ne sont donc pas autorisées à facturer cette taxe à leurs clients.
Ce qui n’est pas le cas des sociétés éligibles à la franchise de base qui réalisent un chiffre d’affaires ne dépassant pas les 783 000 euros pour les activités de vente et 263 000 euros pour les prestataires de services. Ces entreprises sont en effet encadrées par le régime simplifié d’imposition.
Cela en va de même pour les entreprises qui sont concernées par le régime normal. Ici, la déclaration mensuelle s’impose. On parle aussi de formule CA3 qui se base notamment sur les réalités des opérations comptables, demander l’aider d’un avocat spécialisé.
Les documents à fournir pour la déclaration tva
Comme indiqué, la déclaration de cette taxe se fait sur le site de l’impôt. Des documents spécifiques sont alors à fournir pour cela. La bonne nouvelle c’est qu’il est possible depuis 2014 de télédéclarer et d’auto-régler la TVA.
Pour ce faire, vous aurez besoin de remplir le formulaire CA3 qui indique clairement le montant qui est exigible. Vous pourrez également faire le calcul en ligne. Vous devez également joindre le récépissé du paiement du montant lors de cette déclaration.
Dans le cas où vous auriez du mal à vous y prendre, il faut savoir que des prestataires spécialisés comme Livli, vous proposent un accompagnement complet tout au long de la déclaration. Ces derniers vous aideront à établir vos comptes annuels simplifiés.
