Sommaire
Au moment de créer son entreprise, il est nécessaire d’opter pour un statut juridique : SA, SARL, SAS, etc. Le choix de ce dernier dépend de divers facteurs, dont les objectifs de l’entité en cours de création. La SAS, Société par Actions Simplifiée, est l’un des statuts juridiques les plus utilisés en raison de sa souplesse, de la responsabilité limitée aux apports, etc. Si vous portez votre choix sur ce dernier, vous avez la possibilité de faire l’enregistrement en ligne ou de façon physique au centre de formalités des entreprises. Pour une procédure en ligne, voici les étapes que vous aurez besoin de suivre.
Procéder à la rédaction des statuts
Pour creer une sas en ligne, il faut premièrement rédiger les statuts de l’entreprise. C’est une étape jugée très importante en raison de son impact sur le fonctionnement de la société. Il s’agit simplement de mettre par écrit les clauses obligatoires et celles utiles pour la bonne marche des activités de l’entité.
Vous avez la possibilité de procéder vous-même à la rédaction des statuts. Dans ce cas, il faut s’assurer d’y insérer toutes les clauses nécessaires. Vous pouvez, à cet effet, télécharger un modèle type sur le Net en veillant à choisir un site sérieux et fiable. Vous devrez par la suite adapter ce que vous avez trouvé aux besoins de votre entreprise. Avant la signature des statuts juridiques, il est recommandé de les faire relire par un expert-comptable. Celui-ci pourra juger de la conformité des clauses. Il sera aussi nécessaire de prendre les avis d’un avocat en droit des affaires.
Par ailleurs, pour ne pas avoir à trop vous tracasser, vous pouvez recourir aux services d’un professionnel en ligne pour la rédaction de vos statuts. Ce dernier met à votre disposition ses compétences et les moyens nécessaires pour satisfaire vos attentes. Il vous suffit de bien faire votre choix.
Publier l’avis de constitution de la SAS
Une fois l’étape de la rédaction des statuts passée, vous devez penser à la publication d’un avis de constitution de la SAS. Cela se fait via le journal qui se charge de faire les annonces légales dans la région qui devra accueillir le siège social de l’entreprise.
Il existe un certain nombre d’informations obligatoires à transmettre au journal. Il s’agit par exemple de la dénomination sociale, de la durée de vie de l’entreprise, de la forme juridique. La manière dont les statuts ont été rédigés (acte sous seing privé ou acte notarié) et la date de signature de ces derniers sont également à renseigner. L’adresse du siège social, l’objet social, le montant du capital, voilà autant d’informations importantes à fournir.
Pour rappel, les formalités en rapport à la publication de l’avis peuvent se faire en ligne. Vous pouvez vous en charger personnellement ou confier la procédure à un professionnel. L’avantage à choisir la dernière option est que vous gagnez du temps tout en restant efficace, à condition de prendre un prestataire compétent.
Constituer le dossier de demande d’immatriculation de l’entreprise
La constitution du dossier d’immatriculation est également une étape par laquelle vous devrez passer pour créer votre SAS. Il faudra à ce niveau fournir une liste de documents et d’informations. Puisqu’il s’agit d’une procédure en ligne, il sera nécessaire de mettre toutes les pièces sous un format dématérialisé afin de les transmettre.
Parmi les documents que votre dossier devra contenir, il y a un exemplaire des statuts de l’entreprise, le papier qui atteste le dépôt des fonds, le règlement des frais de greffe. Il faudra également prévoir les copies des pièces suivantes :
- l’attestation de parution de l’avis de constitution de la société dans le journal d’annonces légales ;
- la décision en rapport à la nomination des dirigeants sociaux ;
- le contrat de domiciliation ou tout autre titre justifiant l’occupation des locaux.
Il existe aussi bien d’autres documents qu’il est nécessaire de fournir. C’est le cas par exemple de l’imprimé M0 qui doit être rempli et signé en trois exemplaires. Afin de ne pas oublier une pièce et voir votre dossier rejeté ou retardé, il convient de bien se renseigner. Vous pouvez aussi éviter toute tracasserie en sollicitant les services d’un professionnel en ligne.
Effectuer le dépôt en ligne du dossier pour la constitution de la société
Une fois le dossier bien constitué, vous pouvez à présent procéder au dépôt en ligne. C’est une procédure que vous pouvez déléguer à un professionnel ou que vous pouvez faire vous-même.
Si vous choisissez la première option, assurez-vous de prendre un prestataire qui pourra vous accompagner durant tout le processus. Vous bénéficiez de plusieurs avantages à solliciter les services d’un professionnel pour la création de votre SAS en ligne. Entre autres, vous gagnez du temps et vous profitez des conseils utiles pour une procédure rapide et efficace.
Par contre, si c’est la seconde option qui vous tente, vous devez vous rendre sur le site du greffe ou sur guichet-entreprises.fr. Vous avez juste à créer un compte, à remplir le formulaire en ligne et à fournir les pièces nécessaires sous un format numérique. Pour finir, vous devez payer les frais d’immatriculation en utilisant votre carte bancaire pour que l’opération soit sécurisée. Après le dépôt, un accusé de réception vous sera envoyé par mail. Si votre dossier est conforme, vous allez recevoir votre extrait K-bis dans les plus brefs délais.
